Conditions générales de vente

1 - Préambule        

Toute commande implique de la part de l’acheteur, l’acceptation des présentes conditions dont il a pris connaissance et auxquelles il ne peut opposer aucune clause qui n’aurait fait l’objet de notre part d’une acceptation expresse et écrite.

2 - Commandes

2.1 Toute commande est ferme et ne saurait être résiliée pour quelque cause que ce soit par la seule volonté de l’acheteur.

2.2 Nous ne sommes liés par les engagements que sous réserve de confirmation écrite de notre part.

23 Il appartient à l’acheteur d’apporter la preuve par document écrit que nous a été indiquée la destination finale du produit ou des matériaux. En tout état de causes, nos études ne peuvent se substituer à une étude de maitrise d’œuvre et reste soumise au contrôle des personnes responsables de la réalisation des travaux.

2.4 La bonne tenue de nos bois dépend du degré d’hygrométrique des locaux ou des lieux dans lesquels ils sont entreposés ou placés. Nous ne pourrions être tenus pour responsable des déformations, gauchissements, ou retraits de bois, survenue par suite d’hygrométrie anormale.

2.5 Le bois peut présenter des fentes de retrait ou autres phénomènes de fissuration, déformations du bois ou une diminution de la circonférence due aux différences d’hygrométrie ,ainsi que des changements de teintes dus aux intempéries sans porter préjudice à la qualité physique du bois.

3 - Prix

3.1 Nos prix s’entendent hors taxes départ de notre entrepôt. Nos prix sont valables à compter de l’édition et peuvent être réajustés en fonction d’une augmentation des matières premières, du prix du carburant ou d’une crise économique grave.

4 - Transport

4.1 Nos délais étant donnés à titre indicatif, les retards éventuels ne peuvent donner droit au profit de l’acheteur à indemnités, baisse des prix ou annulation de commande.

4.2. Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire dès la sortie de notre entrepôt, même pour le Franco.

4.3 Les marchandises transportées dans nos camions sont acheminées normalement jusqu’au lieu désigné par l’acheteur mais, si celui-ci demande une livraison à l’intérieur d’un chantier et de façon plus générale, sur une route ou un chemin non carrossable ou en dehors d’une voie normalement ouverte au trafic public, sa responsabilité se trouve dans tous les cas entièrement substituée à la nôtre.

4.4 La direction des manœuvres nécessaires pour l’accès de nos véhicules à l’intérieur des installations du destinataire doit être prise en charge par le client, sous sa responsabilité, tant en ce qui concerne les dégâts éventuels de notre propre véhicule que pour le préjudice pouvant être causé à autrui.

4.5 Le déchargement de nos camions doit être effectué en bonne et due forme avec élévateur ou à l’aide d’une main d’œuvre suffisante et dans les plus courts délais, à partir du moment de leur arrivée sur le chantier. Les temps d’attente sont à la charge de l’acheteur.

5 - Garantie et réclamations

5.1 En cas  de vices cachés et reconnus, notre limite de garantie s’arrêtera au remplacement de l’article en question, excluant frais de port, indemnités, main d’œuvre de remplacement ainsi que dommages et intérêts.

5.2. Nos produits sont traités classe 3 sauf mention expresse.

5.3. Il n'existe aucune garantie contractuelle concernant nos produits. En effet, leur longévité dépendant de plusieurs facteurs : le sol (humidité, acidité), le climat…, leur durée de vie est aléatoire.

5.4.  Toutes réclamations doivent nous être adressées par écrit et sous pli recommandé dans les huit jours qui suivent la réception de la marchandise et avant toute mise en œuvre.

6 - Réserve de propriété

6.1 L’acquéreur ne devient propriétaire des marchandises qu’après règlement de l’intégralité du prix, majoré de ses frais de pénalités éventuels.

6.2 À défaut de paiement d’une seule échéance, le vendeur pourra purement et simplement, sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure, reprendre les produits objet de la vente.

6.3 Si les produits ou matériaux avaient péri ou subi des détériorations pendant qu’ils demeurent sous la garde de l’acheteur, celui-ci en subirait toutes les conséquences.

7 - Modes et retards de paiement

7.1 En cas de paiement survenant après la date d’échéance mentionnée sur la facture, une pénalité de retard pourra être exigée sur la base de 1.5 fois le taux d’intérêt légal.

8 - Juridiction

En cas de litige seul le Tribunal d’Albi sera compétent.